La CEDEAO gagnerait-elle à être transformée en « Confédération d’États » ?
La transformation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en « confédération d’Etats » est parfois évoquée, y compris au niveau des Chefs d’Etat de la Communauté, comme une prochaine étape naturelle du processus d’approfondissement de l’intégration en Afrique de l’Ouest. La présente étude a pour objet d’en explorer la faisabilité et la pertinence, en se fondant sur l’expérience vécue dans d’autres continents.
Une Confédération d’Etats peut être définie comme une association d’Etats souverains qui, par la biais d’un traité international, décident de déléguer l’exercice de leurs compétences, dans des domaines précis, à des organes communs dont la mission sera de coordonner ou d’harmoniser leurs politiques dans les secteurs en question. Au niveau international, l’évolution des expériences confédérales atteste une certaine instabilité de cette forme politique, soumise, qu’elle est, à un destin progressif (transformation en fédération) ou régressif (retour à la pleine et entière souveraineté des Etats). S’agissant de la CEDEAO, sa transformation en Confédération n’aurait pas, en elle-même, une portée juridique et politique importante, car rien n’empêche aujourd’hui de consacrer l’appellation de « Confédération » à travers une simple révision du Traité constitutif de la CEDEAO.
Sur certains points, loin de consacrer un saut qualitatif dans le processus d’intégration des Etats, cette réforme pourrait impliquer des « reculs », pour ce qui concerne le mode de décision (qui se ferait désormais à l’unanimité et non à la majorité qualifiée) ou pour l’intégration des actes communautaires dans le droit interne. Ainsi, le seul sens d’une transformation de la CEDEAO en « Confédération » serait de concevoir explicitement celle-ci comme une étape dans la mise en place d’un projet proprement fédératif.